Sommaire (11 sections)
- 01 Les 4 taux de TVA au Maroc en 2026
- 02 Calcul de la TVA : formules et exemples
- 03 Qui est assujetti à la TVA ?
- 04 Déclaration et paiement de la TVA
- 05 TVA sur les factures : mentions obligatoires
- 06 Déduction et récupération de la TVA
- 07 Réforme TVA 2024-2026 : ce qui change
- 08 Retenue à la source TVA (RAS TVA)
- 09 TVA collectée vs TVA déductible vs TVA due
- 10 Comparaison internationale
- 11 Récapitulatif : ce que vous devez faire
Vous facturez un client et vous ne savez pas quel taux de TVATVATaxe sur la Valeur Ajoutée : 20 % (taux normal), 10 %, 7 %. Auto-entrepreneurs hors champ.Définition complète appliquer ? Vous êtes auto-entrepreneurAuto-entrepreneurStatut simplifié (loi 114-13) pour exercer une activité individuelle au Maroc avec une fiscalité à 0,5-1 % du CA et sans TVA.Définition complète et vous vous demandez si vous devez collecter la TVA ? Ce guide couvre tout : les 4 taux en vigueur, le calcul exact, la déclaration, la réforme en cours et la retenue à la source. Pour le barème IR 2026 et le calcul du salaire net, consultez nos guides dédiés.
En résumé : La TVA au Maroc s’applique à 20 % (taux normal), 10 % (réduit), 7 % (super-réduit) et 0 % (exports). Les auto-entrepreneurs sont exonérés (art. 91 CGI). La réforme 2024-2026 simplifie vers 2 taux (20 % + 10 %). Depuis juillet 2024, la retenue à la source TVA modifie le paiement de certaines factures : 75 % ou 100 % de la TVA peut être reversé directement à la DGI selon le cas. Déclaration obligatoire sur SIMPL-TVA (tax.gov.ma).
1. Les 4 taux de TVA au Maroc en 2026
Taux normal : 20 %
S’applique à tout ce qui n’est pas expressément listé aux taux réduits ou exonéré (art. 98 CGI) : services professionnels, télécom, publicité, location commerciale, bâtiment, vêtements, électronique. Depuis janvier 2026 : l’électricité est passée à 20 % (contre 14 % avant la réforme).
Taux réduit : 10 %
Taux super-réduit : 7 %
La réforme en cours vise à éliminer le taux 7 % en l’alignant sur 10 %. Le taux 14 % a déjà été absorbé en 2024-2026.
Taux 0 % : exonérations avec droit à déduction (art. 92 CGI)
Ces opérations ne paient pas de TVA mais conservent le droit de récupérer la TVA sur les achats :
- Exportations de biens et services
- Livraisons aux zones franches d’exportation
- Biens d’investissement acquis dans les 36 premiers mois d’activité
- Opérations pour les diplomates et organismes internationaux
Produits exonérés sans droit à déduction (art. 91 CGI)
Hors champ TVA, pas de récupération possible :
- Pain, farine, semoule, céréales brutes
- Lait frais, viandes et poissons frais
- Légumes et fruits frais non transformés
- Huile d’olive (exonération temporaire maintenue)
- Livres, journaux, revues
- Soins médicaux en cliniques/hôpitaux
- Enseignement privé (sous conditions)
- Auto-entrepreneurs (art. 91-II-3° CGI)
2. Calcul de la TVA : formules et exemples
Les formules
Multiplicateurs rapides
Exemples concrets
Prestation de conseil à 20 % :
Repas restaurant à 10 % :
Retrouver le HT depuis un TTC de 6 000 DH (20 %) :
L’erreur fréquente : ne faites PAS TTC x 0,80
Beaucoup de gens calculent le HT en faisant TTC x 0,80. C’est faux :
La différence vient du fait que la TVA est calculée sur le HT, pas sur le TTC.
3. Qui est assujetti à la TVA ?
Assujettissement obligatoire
Exonérés
L’auto-entrepreneur et la TVA
L’auto-entrepreneur au Maroc est exonéré sans droit à déduction :
Pour en savoir plus sur le statut AE : notre guide facturation auto-entrepreneur couvre les mentions obligatoires, la déclaration trimestrielle et la facturation de clients étrangers.
4. Déclaration et paiement de la TVA
Deux régimes
Régime du débit vs régime de l’encaissement
Plateforme SIMPL-TVA
La télédéclaration est obligatoire sur le portail de la DGI : tax.gov.ma, rubrique SIMPL-TVA. Plus de déclarations papier.
Pénalités
5. TVA sur les factures : mentions obligatoires
Ce que chaque facture doit contenir
Sans IF ou ICEICEIdentifiant Commun de l'Entreprise : code unique de 15 chiffres obligatoire sur toutes les factures au Maroc.Définition complète valide, la factureFactureDocument officiel de vente comportant les 12 mentions obligatoires de l'article 145 du CGI (ICE, IF, TVA, etc.).Définition complète est rejetée en déduction par la DGI lors d’un contrôle fiscal. Les montants TVA sur factures non conformes sont réintégrés au résultat imposable. Pour les 12 mentions obligatoires (art. 145 CGI), les modèles par type d’entreprise et les sanctions détaillées, consultez notre guide complet du modèle de facture au Maroc.
Facture d’un auto-entrepreneur
La facture AE n’affiche pas de ligne TVA. Elle mentionne obligatoirement : “TVA non applicable, article 91 du CGI”. Un seul prix (qui est en fait HT). Voir notre modèle de facture auto-entrepreneur avec exemple complet.
Facturation électronique obligatoire (à partir de 2026)
La réforme impose la dématérialisation des factures via une plateforme agréée par la DGI :
- 2026 : grandes entreprises (CA > 200 millions DH)
- 2027-2028 : PME
- Après 2028 : TPME
- À partir de 2027 : seules les factures électroniques conformes ouvriront droit à la déduction TVA
6. Déduction et récupération de la TVA
Le principe (art. 101 CGI)
La TVA payée sur vos achats (TVA déductible) se soustrait de la TVA collectée sur vos ventes :
Si le résultat est positif : vous versez la différence à l’État. Si le résultat est négatif : vous avez un crédit de TVA.
Conditions pour déduire
- Facture conforme avec IF et ICE du fournisseur
- La dépense concourt à une activité assujettie à la TVA
- Délai : 1 an maximum après le fait générateur
- La dépense ne figure pas dans les exclusions (art. 106 CGI)
TVA NON déductible (art. 106 CGI)
Crédit de TVA et remboursement
Quand la TVA déductible dépasse la TVA collectée :
- Exportateurs : remboursement possible
- Entreprises en phase d’investissement (36 premiers mois) : remboursement
- Entreprises en cessation : remboursement du solde
Délai de demande : avant la fin de l’année suivant le trimestre de constitution du crédit.
7. Réforme TVA 2024-2026 : ce qui change
L’objectif : 2 taux au lieu de 4
La loi-cadre n°69-19 (2021) prévoit la simplification vers 2 taux seulement : 20 % (normal) et 10 % (réduit). Les taux 7 % et 14 % sont progressivement éliminés.
Tableau de transition produit par produit
Nouvelles mesures LF 2026
- Extension progressive de la retenue à la source TVA à certaines prestations rendues par des personnes morales à des banques, assurances/réassurance et grandes entreprises
- Facturation électronique obligatoire pour les grandes entreprises
- Nouvelles règles de territorialité TVA pour les services numériques des non-résidents (Netflix, Spotify, Google Ads : TVA marocaine obligatoire à partir de juin 2026)
8. Retenue à la source TVA (RAS TVA)
Instaurée par la LF 2024, la RAS TVA est en vigueur depuis le 1er juillet 2024. Elle mérite un traitement séparé parce que le taux dépend de la nature de l’opération, du client et de l’attestation fiscale du fournisseur.
Exemple : une prestation à 10 000 DH HT + 2 000 DH de TVA. Avec une RAS TVA de 75 %, le fournisseur reçoit 10 500 DH et le client reverse 1 500 DH à la DGI. Sans attestation, le client peut retenir 100 % de la TVA, donc le fournisseur ne reçoit que 10 000 DH.
Pour les taux 75 % / 100 %, l’attestation de régularité fiscale, les exclusions, la déclaration et l’extension 2026 aux banques, assurances/réassurance et grandes entreprises, consultez le guide dédié : retenue à la source TVA Maroc 2026.
9. TVA collectée vs TVA déductible vs TVA due
Exemple complet d’un mois
L’entreprise verse 4 400 DH à l’État via SIMPL-TVA avant le 20 du mois suivant.
10. Comparaison internationale
Le Maroc se situe dans la fourchette haute en Afrique, au niveau de la France. La réforme vers 2 taux (20 % + 10 %) rapproche le système marocain des standards OCDE.
11. Récapitulatif : ce que vous devez faire
Si vous êtes auto-entrepreneur
- Facturez sans TVA avec la mention “TVA non applicable, article 91 du CGI”
- Vous ne récupérez pas la TVA sur vos achats
- Vos prix sont naturellement 20 % inférieurs à ceux des assujettis
Si vous êtes assujetti (SARL, SA, profession libérale)
Ce guide est fourni à titre informatif. Pour toute situation spécifique, consultez un expert-comptable ou la Direction Générale des Impôts (tax.gov.ma). Les taux et règles évoluent avec chaque Loi de Finances.
Questions fréquentes
Quels sont les taux de TVA au Maroc en 2026 ?
Le Maroc applique 4 taux de TVA en 2026 : 20 % (taux normal, la plupart des biens et services), 10 % (taux réduit : restauration, hôtellerie, transport, banques, eau), 7 % (médicaments, conserves sardines, lait en poudre), et 0 % (exportations, zones franches). La réforme en cours vise à réduire à 2 taux (20 % + 10 %) d'ici fin 2026.
Comment calculer la TVA au Maroc ?
TVA = Prix HT x Taux. Pour obtenir le TTC : TTC = HT x 1,20 (pour 20 %). Pour retrouver le HT depuis le TTC : HT = TTC / 1,20 (et non TTC x 0,80, erreur fréquente). Exemple : 10 000 DH HT a 20 % = 2 000 DH de TVA = 12 000 DH TTC.
L'auto-entrepreneur est-il soumis à la TVA au Maroc ?
Non. L'auto-entrepreneur est exonéré de TVA (article 91 du CGI). Il facture sans TVA avec la mention 'TVA non applicable, article 91 du CGI'. Il ne peut pas récupérer la TVA sur ses achats (exonération sans droit à déduction). Avantage : ses prix sont naturellement 20 % moins chers que ceux d'une entreprise assujettie.
Quand faut-il déclarer la TVA au Maroc ?
Régime mensuel (CA > 1 000 000 DH) : avant le 20 du mois suivant. Régime trimestriel (CA < 1 000 000 DH ou nouveaux assujettis) : avant le 20 du mois suivant chaque trimestre (20 avril, 20 juillet, 20 octobre, 20 janvier). Déclaration obligatoire sur SIMPL-TVA (tax.gov.ma).
Qu'est-ce que la retenue à la source TVA au Maroc ?
Depuis juillet 2024, certains clients retiennent une partie de la TVA facturée et la reversent directement à la DGI. Pour les services concernés, la retenue est souvent de 75 % avec attestation fiscale valide et de 100 % sans attestation. Pour les biens d'équipement et travaux concernés, l'attestation évite en principe la retenue.
Quelles mentions TVA sont obligatoires sur une facture au Maroc ?
Toute facture doit mentionner : ICE (15 chiffres) du vendeur ET du client, Identifiant Fiscal (IF), numéro de patente, numéro de facture séquentiel, désignation des biens/services, prix HT, taux de TVA, montant TVA, total TTC, mode de paiement. Une facture sans ICE ou IF est rejetée en déduction par la DGI.