Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : Mai 2026
Résumé pratique
ClicPaie vend des fichiers numériques prêts à télécharger ou à recevoir par email : modèles Word éditables, exemples remplis et guides PDF. Ces contenus sont informatifs. Ils ne constituent pas un conseil juridique personnalisé et ne remplacent pas l'avis d'un avocat pour un dossier sensible.
1. Vendeur
Le site ClicPaie.ma est édité par ClicPaie. Pour toute question liée à une commande, écrivez à contact@clicpaie.ma.
2. Produit vendu
Le Kit licenciement est un produit numérique. Il contient des modèles Word, des exemples fictifs et des guides PDF express. Le pack couvre uniquement le cas standard indiqué sur la page de vente. Les cas exclus ou sensibles doivent être traités avec un professionnel.
3. Prix et paiement
Le prix affiché sur la page de vente est exprimé en dirhams marocains (MAD). Le paiement est traité par YouCan Pay. ClicPaie ne reçoit pas et ne stocke pas les données complètes de carte bancaire.
4. Livraison numérique
Après validation du paiement, le pack est envoyé à l'adresse email renseignée au checkout. ClicPaie utilise le nom et l'email uniquement pour traiter le paiement, envoyer le pack et répondre au support. Aucun compte client n'est créé et ClicPaie ne conserve pas de base clients interne pour cette livraison. Si vous ne recevez pas le pack, contactez-nous avec l'identifiant de transaction affiché après paiement.
5. Support et remboursement
Si le fichier est inaccessible, corrompu ou non reçu, ClicPaie renverra le pack ou corrigera le problème. Les demandes de remboursement après livraison d'un produit numérique sont examinées au cas par cas.
6. Limites d'utilisation
Le pack est fourni pour l'usage interne de l'acheteur. La revente, la redistribution publique ou la reproduction commerciale des fichiers ClicPaie est interdite sans accord écrit.
7. Limitation de responsabilité
Les modèles sont préparés avec soin à partir de sources juridiques marocaines, mais aucun document standard ne peut couvrir toutes les situations. ClicPaie ne garantit pas le résultat d'une procédure, d'une négociation ou d'un contentieux. Pour une situation à risque, consultez un avocat spécialisé en droit du travail.
8. Données personnelles
Les données saisies au checkout transitent par les services nécessaires au paiement et à l'envoi du pack. ClicPaie ne les utilise pas pour créer un compte client et ne conserve pas de base clients interne pour cette livraison. Consultez la politique de confidentialité pour plus de détails.