Sommaire (11 sections)
- 01 Les 4 taux de TVA au Maroc en 2026
- 02 Calcul de la TVA : formules et exemples
- 03 Qui est assujetti à la TVA ?
- 04 Déclaration et paiement de la TVA
- 05 TVA sur les factures : mentions obligatoires
- 06 Déduction et récupération de la TVA
- 07 Réforme TVA 2024-2026 : ce qui change
- 08 Retenue à la source TVA (RAS TVA)
- 09 TVA collectée vs TVA déductible vs TVA due
- 10 Comparaison internationale
- 11 Récapitulatif : ce que vous devez faire
Vous facturez un client et vous ne savez pas quel taux de TVA appliquer ? Vous êtes auto-entrepreneur et vous vous demandez si vous devez collecter la TVA ? Ce guide couvre tout : les 4 taux en vigueur, le calcul exact, la déclaration, la réforme en cours et la retenue à la source. Pour le barème IR 2026 et le calcul du salaire net, consultez nos guides dédiés.
En résumé : La TVA au Maroc s’applique à 20 % (taux normal), 10 % (réduit), 7 % (super-réduit) et 0 % (exports). Les auto-entrepreneurs sont exonérés (art. 91 CGI). La réforme 2024-2026 simplifie vers 2 taux (20 % + 10 %). Depuis juillet 2024, la retenue à la source TVA (75-100 %) s’applique aux prestataires sans attestation de conformité fiscale. Déclaration obligatoire sur SIMPL-TVA (tax.gov.ma).
1. Les 4 taux de TVA au Maroc en 2026
Taux normal : 20 %
S’applique à tout ce qui n’est pas expressément listé aux taux réduits ou exonéré (art. 98 CGI) : services professionnels, télécom, publicité, location commerciale, bâtiment, vêtements, électronique. Depuis janvier 2026 : l’électricité est passée à 20 % (contre 14 % avant la réforme).
Taux réduit : 10 %
Taux super-réduit : 7 %
La réforme en cours vise à éliminer le taux 7 % en l’alignant sur 10 %. Le taux 14 % a déjà été absorbé en 2024-2026.
Taux 0 % : exonérations avec droit à déduction (art. 92 CGI)
Ces opérations ne paient pas de TVA mais conservent le droit de récupérer la TVA sur les achats :
- Exportations de biens et services
- Livraisons aux zones franches d’exportation
- Biens d’investissement acquis dans les 36 premiers mois d’activité
- Opérations pour les diplomates et organismes internationaux
Produits exonérés sans droit à déduction (art. 91 CGI)
Hors champ TVA, pas de récupération possible :
- Pain, farine, semoule, céréales brutes
- Lait frais, viandes et poissons frais
- Légumes et fruits frais non transformés
- Huile d’olive (exonération temporaire maintenue)
- Livres, journaux, revues
- Soins médicaux en cliniques/hôpitaux
- Enseignement privé (sous conditions)
- Auto-entrepreneurs (art. 91-II-3° CGI)
2. Calcul de la TVA : formules et exemples
Les formules
Multiplicateurs rapides
Exemples concrets
Prestation de conseil à 20 % :
Repas restaurant à 10 % :
Retrouver le HT depuis un TTC de 6 000 DH (20 %) :
L’erreur fréquente : ne faites PAS TTC x 0,80
Beaucoup de gens calculent le HT en faisant TTC x 0,80. C’est faux :
La différence vient du fait que la TVA est calculée sur le HT, pas sur le TTC.
3. Qui est assujetti à la TVA ?
Assujettissement obligatoire
Exonérés
L’auto-entrepreneur et la TVA
L’AE est exonéré sans droit à déduction :
Pour en savoir plus sur le statut AE : notre article sur le salaire moyen au Maroc couvre les revenus par statut.
4. Déclaration et paiement de la TVA
Deux régimes
Régime du débit vs régime de l’encaissement
Plateforme SIMPL-TVA
La télédéclaration est obligatoire sur le portail de la DGI : tax.gov.ma, rubrique SIMPL-TVA. Plus de déclarations papier.
Pénalités
5. TVA sur les factures : mentions obligatoires
Ce que chaque facture doit contenir
Sans IF ou ICE valide, la facture est rejetée en déduction par la DGI lors d’un contrôle fiscal. Les montants TVA sur factures non conformes sont réintégrés au résultat imposable.
Facture d’un auto-entrepreneur
La facture AE n’affiche pas de ligne TVA. Elle mentionne obligatoirement : “TVA non applicable, article 91 du CGI”. Un seul prix (qui est en fait HT).
Facturation électronique obligatoire (à partir de 2026)
La réforme impose la dématérialisation des factures via une plateforme agréée par la DGI :
- 2026 : grandes entreprises (CA > 200 millions DH)
- 2027-2028 : PME
- Après 2028 : TPME
- À partir de 2027 : seules les factures électroniques conformes ouvriront droit à la déduction TVA
6. Déduction et récupération de la TVA
Le principe (art. 101 CGI)
La TVA payée sur vos achats (TVA déductible) se soustrait de la TVA collectée sur vos ventes :
Si le résultat est positif : vous versez la différence à l’État. Si le résultat est négatif : vous avez un crédit de TVA.
Conditions pour déduire
- Facture conforme avec IF et ICE du fournisseur
- La dépense concourt à une activité assujettie à la TVA
- Délai : 1 an maximum après le fait générateur
- La dépense ne figure pas dans les exclusions (art. 106 CGI)
TVA NON déductible (art. 106 CGI)
Crédit de TVA et remboursement
Quand la TVA déductible dépasse la TVA collectée :
- Exportateurs : remboursement possible
- Entreprises en phase d’investissement (36 premiers mois) : remboursement
- Entreprises en cessation : remboursement du solde
Délai de demande : avant la fin de l’année suivant le trimestre de constitution du crédit.
7. Réforme TVA 2024-2026 : ce qui change
L’objectif : 2 taux au lieu de 4
La loi-cadre n°69-19 (2021) prévoit la simplification vers 2 taux seulement : 20 % (normal) et 10 % (réduit). Les taux 7 % et 14 % sont progressivement éliminés.
Tableau de transition produit par produit
Nouvelles mesures LF 2026
- Extension de la retenue à la source TVA aux personnes morales (était limité aux personnes physiques pour certains cas)
- Facturation électronique obligatoire pour les grandes entreprises
- Nouvelles règles de territorialité TVA pour les services numériques des non-résidents (Netflix, Spotify, Google Ads : TVA marocaine obligatoire à partir de juin 2026)
8. Retenue à la source TVA (RAS TVA)
Instaurée par la LF 2024, en vigueur depuis le 1er juillet 2024. C’est un changement majeur pour les prestataires de services.
Comment ça fonctionne
Quand vous êtes prestataire et que vous facturez un client assujetti :
Pour les prestations de services :
Pour les biens d’équipement et travaux :
L’impact sur la trésorerie des prestataires de services
Un prestataire facturant 10 000 DH HT + 2 000 DH TVA = 12 000 DH TTC :
L’attestation de conformité fiscale est devenue un document stratégique. Renouvelez-la tous les 6 mois auprès de la DGI. Sans elle, vos clients sont obligés de retenir votre TVA.
9. TVA collectée vs TVA déductible vs TVA due
Exemple complet d’un mois
L’entreprise verse 4 400 DH à l’État via SIMPL-TVA avant le 20 du mois suivant.
10. Comparaison internationale
Le Maroc se situe dans la fourchette haute en Afrique, au niveau de la France. La réforme vers 2 taux (20 % + 10 %) rapproche le système marocain des standards OCDE.
11. Récapitulatif : ce que vous devez faire
Si vous êtes auto-entrepreneur
- Facturez sans TVA avec la mention “TVA non applicable, article 91 du CGI”
- Vous ne récupérez pas la TVA sur vos achats
- Vos prix sont naturellement 20 % inférieurs à ceux des assujettis
Si vous êtes assujetti (SARL, SA, profession libérale)
Ce guide est fourni à titre informatif. Pour toute situation spécifique, consultez un expert-comptable ou la Direction Générale des Impôts (tax.gov.ma). Les taux et règles évoluent avec chaque Loi de Finances.
Calculez votre salaire net
Convertissez votre brut en net avec IR, CNSS et AMO — résultat instantané.
Calculer maintenantQuestions fréquentes
Quels sont les taux de TVA au Maroc en 2026 ?
Le Maroc applique 4 taux de TVA en 2026 : 20 % (taux normal, la plupart des biens et services), 10 % (taux réduit : restauration, hôtellerie, transport, banques, eau), 7 % (médicaments, conserves sardines, lait en poudre), et 0 % (exportations, zones franches). La réforme en cours vise à réduire à 2 taux (20 % + 10 %) d'ici fin 2026.
Comment calculer la TVA au Maroc ?
TVA = Prix HT x Taux. Pour obtenir le TTC : TTC = HT x 1,20 (pour 20 %). Pour retrouver le HT depuis le TTC : HT = TTC / 1,20 (et non TTC x 0,80, erreur fréquente). Exemple : 10 000 DH HT a 20 % = 2 000 DH de TVA = 12 000 DH TTC.
L'auto-entrepreneur est-il soumis à la TVA au Maroc ?
Non. L'auto-entrepreneur est exonéré de TVA (article 91 du CGI). Il facture sans TVA avec la mention 'TVA non applicable, article 91 du CGI'. Il ne peut pas récupérer la TVA sur ses achats (exonération sans droit à déduction). Avantage : ses prix sont naturellement 20 % moins chers que ceux d'une entreprise assujettie.
Quand faut-il déclarer la TVA au Maroc ?
Régime mensuel (CA > 1 000 000 DH) : avant le 20 du mois suivant. Régime trimestriel (CA < 1 000 000 DH ou nouveaux assujettis) : avant le 20 du mois suivant chaque trimestre (20 avril, 20 juillet, 20 octobre, 20 janvier). Déclaration obligatoire sur SIMPL-TVA (tax.gov.ma).
Qu'est-ce que la retenue à la source TVA au Maroc ?
Depuis juillet 2024, les clients assujettis peuvent retenir 75 % à 100 % de la TVA d'un prestataire de services si celui-ci ne fournit pas une attestation de conformité fiscale de moins de 6 mois. La RAS TVA impacte la trésorerie des prestataires : ils n'encaissent que 25 % de leur TVA collectée (ou 0 % sans attestation).
Quelles mentions TVA sont obligatoires sur une facture au Maroc ?
Toute facture doit mentionner : ICE (15 chiffres) du vendeur ET du client, Identifiant Fiscal (IF), numéro de patente, numéro de facture séquentiel, désignation des biens/services, prix HT, taux de TVA, montant TVA, total TTC, mode de paiement. Une facture sans ICE ou IF est rejetée en déduction par la DGI.