Glossaire RH et Paie — Maroc 2026

Réduction forfaitaire du revenu imposable censée représenter les dépenses liées à votre travail.

L'abattement pour frais professionnels est une déduction appliquée sur le revenu brut imposable avant le calcul de l'IR. En 2026, il est de 35% pour les revenus annuels ≤ 78 000 MAD, et de 25% (plafonné à 35 000 MAD/an) pour les revenus supérieurs. Il est prévu par l'article 59 du Code Général des Impôts (CGI). Il ne nécessite pas de justificatifs : c'est un forfait légal.

Assurance Maladie Obligatoire : cotisation prélevée sur le salaire brut total pour financer les remboursements de soins.

L'AMO (Assurance Maladie Obligatoire) est la branche santé de la protection sociale marocaine, gérée par la CNSS pour le secteur privé. En 2026, le salarié cotise 2,26% de son salaire brut total (sans plafond). L'employeur cotise 4,11% (2,26% couverture de base + 1,85% AMO Solidarité/Tadamoun). Elle couvre une partie des frais médicaux, d'hospitalisation et de médicaments via un réseau de remboursement.

Contribution patronale supplémentaire de 1,85% qui finance la couverture médicale des personnes sans emploi.

L'AMO Solidarité (ou AMO Tadamoun) est une contribution à la charge exclusive de l'employeur, fixée à 1,85% du salaire brut total sans plafond. Instaurée dans le cadre de la réforme de la protection sociale (Loi 09-21), elle finance la couverture médicale des Ramedistes et des personnes sans emploi. L'AMO patronale totale est donc de 4,11% (2,26% + 1,85%).

Durée de service continu dans la même entreprise, base de calcul de la prime d'ancienneté et des indemnités de rupture.

L'ancienneté est le nombre d'années (ou mois) de service continu écoulées depuis la date d'embauche dans la même entreprise. Elle détermine le taux de la prime d'ancienneté (art. 350), la durée du préavis, et le montant de l'indemnité de licenciement. Elle court dès la période d'essai concluante, inclut les congés annuels et les absences pour maladie ou AT justifiées. En cas de cession d'entreprise, elle est préservée (art. 19). Elle repart à zéro lors d'un changement d'employeur, sauf accord contractuel.

Montant sur lequel l'IR est calculé, obtenu après déduction des cotisations CNSS/AMO et de l'abattement frais professionnels.

La base imposable (ou revenu net imposable) est le montant qui sert d'assiette au barème IR. Elle se calcule ainsi : Salaire brut − CNSS salarié − AMO salarié − Abattement frais professionnels. Pour un brut de 10 000 MAD : 10 000 − 268,80 − 226 − 2 376,30 = 7 128,90 MAD de base imposable mensuelle. C'est sur cette base que s'appliquent les tranches IR de 0% à 37%.

Salaire brut minoré des seules cotisations CNSS et AMO, avant l'abattement frais professionnels.

Le brut imposable est une étape intermédiaire dans le calcul de l'IR : c'est le salaire brut total moins la cotisation CNSS salarié et la cotisation AMO salarié. Il sert d'assiette à l'abattement pour frais professionnels. Exemple : Brut 10 000 MAD − CNSS 268,80 − AMO 226 = Brut imposable 9 505,20 MAD.

Contrat à Durée Déterminée : contrat de travail dont la fin est fixée à l'avance.

Le CDD (Contrat à Durée Déterminée) est un contrat de travail dont le terme est fixé dès la signature. Il ne peut être conclu que pour des raisons précises : remplacement d'un salarié absent, surcroît temporaire d'activité, emploi saisonnier. Au Maroc, la rupture avant terme par l'employeur sans faute grave ouvre droit à des dommages et intérêts équivalents aux salaires restant à courir. Le CDD ne donne pas droit à l'indemnité de licenciement à son terme normal.

Contrat à Durée Indéterminée : la forme normale du contrat de travail, sans date de fin fixée.

Le CDI (Contrat à Durée Indéterminée) est le contrat de travail de droit commun au Maroc, sans terme fixé. Il peut être rompu par l'employeur (licenciement, avec conditions de fond et de procédure) ou par le salarié (démission, avec préavis). En cas de licenciement après 6 mois d'ancienneté, une indemnité de licenciement est due. C'est le seul type de contrat pour lequel le préavis légal s'applique en cas de démission.

Caisse Interprofessionnelle Marocaine de Retraite : régime de retraite complémentaire pour les salariés du secteur privé.

La CIMR (Caisse Interprofessionnelle Marocaine de Retraite) est un régime de retraite complémentaire facultatif géré par les employeurs du secteur privé. Les cotisations CIMR sont déductibles du revenu imposable IR. Elle complète la retraite de base de la CNSS. Les taux sont négociés entre l'employeur et la CIMR selon les accords d'entreprise ou de branche.

Caisse Marocaine des Retraites : organisme de retraite des fonctionnaires de l'État marocain.

La CMR (Caisse Marocaine des Retraites) est le régime de retraite obligatoire des agents de la Fonction Publique marocaine. Elle est distincte de la CNSS qui couvre le secteur privé. Les fonctionnaires ne cotisent pas à la CNSS pour la retraite — ils cotisent à la CMR. L'âge de départ à la retraite dans la Fonction Publique est progressivement porté à 65 ans.

Caisse Nationale de Sécurité Sociale : organisme public qui gère retraite, maladie et allocations familiales des salariés du secteur privé.

La CNSS (Caisse Nationale de Sécurité Sociale) est l'organisme de protection sociale obligatoire pour les salariés du secteur privé au Maroc, créé en 1961. Elle gère : les prestations à court terme (maladie, maternité, décès), les prestations à long terme (retraite à partir de 60 ans avec 3 240 jours cotisés minimum), et les allocations familiales (300 MAD/mois pour les 3 premiers enfants). En 2026, le salarié cotise 4,48% (plafonné à 6 000 MAD/mois) + 2,26% AMO. L'employeur cotise 8,98% + 6,40% + 4,11% AMO + 1,60% TFP.

Part des charges sociales payée par l'employeur en sus du salaire brut, qui n'est pas déduite du salaire du salarié.

Les cotisations patronales sont les charges sociales supportées directement par l'employeur, en plus du salaire brut versé au salarié. En 2026 au Maroc, elles comprennent : CNSS 8,98% (plafond 6 000 MAD), prestations familiales 6,40%, AMO 4,11% (dont 1,85% AMO Solidarité), TFP 1,60%, et accidents du travail 0,5% à 5% selon le secteur. Total : environ 23 à 25% du salaire brut. Elles n'apparaissent pas sur le bulletin de salaire du salarié mais augmentent le coût total employeur.

Part des charges sociales prélevée directement sur le salaire brut du salarié et visible sur le bulletin de paie.

Les cotisations salariales sont les prélèvements opérés sur le salaire brut du salarié avant versement du net. En 2026, elles comprennent : CNSS 4,48% (plafonné à 6 000 MAD/mois, maximum 268,80 MAD) et AMO 2,26% (sans plafond). Elles apparaissent obligatoirement sur le bulletin de paie et sont versées par l'employeur à la CNSS au nom du salarié.

Portail en ligne de la CNSS permettant aux employeurs de déclarer et payer les cotisations sociales, et aux salariés de consulter leur compte.

Damancom (damancom.ma) est le portail de télédéclaration et télépaement de la CNSS. Les employeurs l'utilisent pour soumettre les déclarations mensuelles de salaires, payer les cotisations, déclarer les accidents du travail dans les 48h, et gérer les dossiers de prestations. Les salariés peuvent y consulter leur relevé de carrière (cotisations déclarées par l'employeur), vérifier leur immatriculation et suivre leurs droits futurs à la retraite.

Manquement sérieux du salarié (vol, violence, absence prolongée…) justifiant un licenciement sans préavis ni indemnité.

La faute grave est définie par l'article 39 du Code du travail comme un acte d'une gravité telle qu'il rend impossible le maintien de la relation de travail. Elle comprend notamment : vol ou détournement de fonds, révélation de secrets professionnels, absence injustifiée de plus de 4 jours consécutifs ou 8 jours non consécutifs par an, ivresse ou état de drogues manifeste, agression physique, dégradation volontaire. En cas de faute grave avérée (art. 40), le salarié perd son droit au préavis ET à l'indemnité de licenciement. L'employeur doit agir dans les 48h suivant la découverte des faits.

Somme versée au salarié à la rupture du contrat pour les jours de congé acquis et non pris.

Lorsqu'un contrat de travail prend fin avant que le salarié ait pu prendre tous ses congés acquis, l'employeur doit lui verser une indemnité compensatrice. Elle se calcule ainsi : (Salaire mensuel brut ÷ 26 jours ouvrables) × nombre de jours de congé non pris. Le droit à congé est de 1,5 jour ouvrable par mois travaillé (18 jours/an minimum). Cette indemnité est soumise à l'IR et aux cotisations CNSS/AMO.

Somme versée au salarié licencié, calculée en heures de salaire par tranche d'ancienneté à partir de 6 mois de service.

L'indemnité de licenciement est due à tout salarié en CDI licencié (hors faute grave) après 6 mois d'ancienneté. Elle est calculée selon l'article 53 du Code du travail en heures de salaire par année : 96h/an (1-5 ans), 144h/an (6-10 ans), 192h/an (11-15 ans), 240h/an (au-delà). Le taux horaire = salaire mensuel brut moyen des 52 dernières semaines ÷ 191 heures (art. 55). Depuis la LF 2023, toutes les indemnités de rupture cumulées sont exonérées d'IR dans la limite de 1 000 000 MAD (CGI art. 57-7°).

Somme versée à la partie dispensée d'effectuer son préavis, égale au salaire dû pour la durée non travaillée.

L'indemnité compensatrice de préavis est due lorsque l'une des parties est dispensée d'effectuer la totalité de son préavis. Si c'est l'employeur qui dispense le salarié : l'employeur verse l'indemnité. Si c'est le salarié qui part avant la fin du préavis sans accord : le salarié doit l'indemnité à l'employeur. Elle est calculée sur la base du salaire brut moyen des 3 derniers mois × nombre de mois de préavis restants. Elle est soumise à l'IR et aux cotisations sociales.

Impôt sur le Revenu : impôt progressif de 0% à 37% prélevé à la source sur le salaire net imposable.

L'IR (Impôt sur le Revenu) est un impôt progressif calculé sur la base imposable du salaire. Le barème 2026 comprend 6 tranches mensuelles : 0% (≤ 3 333 MAD), 10%, 20%, 30%, 34%, et 37% (> 15 000 MAD). Il est prélevé à la source par l'employeur et régularisé annuellement par la DGI. Des déductions réduisent l'IR final : 50 MAD/mois par personne à charge (max 6), cotisations retraite complémentaire, intérêts de prêt immobilier résidence principale.

Licenciement sans cause réelle et sérieuse ou sans respect de la procédure, donnant droit à des dommages-intérêts.

Un licenciement est abusif au sens de l'article 41 du Code du travail s'il manque de cause réelle et sérieuse, ne respecte pas la procédure légale, ou repose sur un motif discriminatoire (grossesse, syndicat, religion…). En cas de jugement favorable, le tribunal accorde une indemnité supplémentaire de 1,5 mois de salaire par année d'ancienneté, plafonnée à 36 mois. Le salarié a 90 jours pour saisir le Tribunal de première instance (section travail).

Phase initiale du contrat pendant laquelle chaque partie peut rompre librement, sans indemnité ni préavis.

La période d'essai est la phase de début de contrat permettant à l'employeur d'évaluer le salarié et au salarié d'apprécier ses conditions de travail. En cas de rupture, aucune indemnité n'est due. Durées maximales : 15 jours (ouvriers/employés), 45 jours (agents de maîtrise/techniciens), 3 mois (cadres). Elle est renouvelable une fois. Si elle se déroule sans incident, les jours sont comptabilisés dans l'ancienneté.

Montant maximum du salaire servant de base au calcul de la cotisation CNSS (6 000 MAD/mois en 2026).

Le plafond de cotisation CNSS est fixé à 6 000 MAD brut par mois en 2026. Cela signifie que la cotisation CNSS salariale est calculée sur le salaire brut dans la limite de ce plafond, soit un maximum de 268,80 MAD/mois (4,48% × 6 000). Pour un salaire de 20 000 MAD, la CNSS reste à 268,80 MAD. L'AMO (2,26%) et les prestations familiales patronales (6,40%) n'ont pas de plafond et s'appliquent sur l'intégralité du salaire brut.

Délai entre la notification de la rupture du contrat et le départ effectif du salarié, pendant lequel il continue à travailler et percevoir son salaire.

Le préavis (ou délai-congé) est la période qui s'écoule entre la notification d'une démission ou d'un licenciement et le départ effectif. Pour une démission en CDI, les durées minimales légales sont : 8 jours (non-cadre < 1 an), 1 mois (non-cadre 1-5 ans), 2 mois (non-cadre > 5 ans), 1 à 3 mois pour les cadres selon l'ancienneté. Pendant le préavis, le salarié peut s'absenter 2h/jour rémunérées pour chercher un emploi. La dispense doit être confirmée par écrit.

Allocations versées par la CNSS aux salariés ayant des enfants à charge : 300 MAD/mois pour les 3 premiers enfants.

Les prestations familiales (allocations familiales) sont versées par la CNSS aux salariés ayant des enfants à charge éligibles. Montants 2026 : 300 MAD/mois par enfant pour les 3 premiers, 100 MAD/mois pour les 4ème au 6ème (depuis octobre 2025), 0 MAD au-delà du 6ème. L'enfant doit avoir moins de 12 ans (ou 21 ans s'il est étudiant, sans limite s'il est handicapé). L'employeur cotise 6,40% du salaire brut sans plafond pour financer cette branche.

Supplément de salaire obligatoire calculé en pourcentage du salaire, dont le taux augmente par paliers d'ancienneté.

La prime d'ancienneté est régie par les articles 350 et 353 du Code du travail. Elle est obligatoire dès 2 ans de service dans la même entreprise. Taux : 5% (2-5 ans), 10% (5-12 ans), 15% (12-20 ans), 20% (20-25 ans), 25% (> 25 ans). L'assiette est le salaire proprement dit et ses accessoires (primes régulières, commissions constantes) — les remboursements de frais et primes exceptionnelles sont exclus (art. 353). Non-paiement : amende de 300 à 500 MAD par salarié et rappel rétroactif sur 2 ans.

Document officiel récapitulant toutes les cotisations CNSS déclarées par vos employeurs successifs, base de calcul de votre future retraite.

Le relevé de carrière est l'historique complet de toutes les déclarations de salaires effectuées à la CNSS en votre nom depuis votre premier emploi. Il indique, mois par mois, les employeurs, les salaires déclarés et les jours cotisés. C'est la pièce maîtresse pour le calcul de la pension de retraite. Il est consultable gratuitement en ligne sur cnss.ma (espace assuré) ou via l'application MaCNSS.

Rémunération totale avant toute déduction : c'est le montant inscrit sur votre contrat de travail.

Le salaire brut est la rémunération totale convenue entre l'employeur et le salarié avant toute déduction. Il comprend le salaire de base, la prime d'ancienneté, les primes régulières, les avantages en nature évalués et les heures supplémentaires. C'est la base sur laquelle sont calculées les cotisations CNSS salariales (plafonnées) et l'AMO (sans plafond). À ne pas confondre avec le coût employeur, qui est le brut + les cotisations patronales.

Somme réellement perçue après déduction de la CNSS, de l'AMO et de l'IR sur le salaire brut.

Le salaire net (ou net à payer) est ce que le salarié perçoit effectivement en fin de mois. Formule : Salaire brut − CNSS salarié (4,48%, max 268,80 MAD) − AMO salarié (2,26%) − IR (0% à 37% sur base imposable). En général, le net représente entre 72% et 93% du brut selon le niveau de revenus. Les salaires faibles (proche du SMIG) ont un ratio net/brut élevé car l'IR est nul ou très faible.

Salaire Minimum Interprofessionnel Garanti : plancher légal de rémunération que tout employeur est tenu de respecter.

Le SMIG (Salaire Minimum Interprofessionnel Garanti) est le salaire minimum légal au Maroc. Depuis le Décret n°2.25.983 (janvier 2026), il est fixé à 3 422,72 MAD brut/mois pour 191 heures mensuelles (soit 17,92 MAD/heure). Aucun salarié du secteur privé ne peut être payé en dessous. Un employeur qui ne respecte pas le SMIG s'expose à des sanctions pénales. Le net SMIG 2026 est d'environ 3 191 MAD (IR à 0% car la base imposable reste sous le seuil de 40 000 MAD/an).

Document remis par l'employeur à la rupture du contrat, récapitulant toutes les sommes versées : salaire, congés, préavis, indemnité.

Le solde de tout compte (STC) est à la fois un document financier et un reçu signé par le salarié lors de la rupture du contrat. Il récapitule : le salaire du dernier mois proratisé, l'indemnité de congés payés non pris, l'indemnité compensatrice de préavis (si applicable), l'indemnité de licenciement (si applicable), et tout rappel de prime ou bonus. Le salarié dispose de 60 jours après signature pour contester les montants par lettre recommandée. Il est recommandé de signer avec la mention «sous réserve de mes droits».

Base de calcul des indemnités de licenciement : salaire mensuel brut moyen des 52 dernières semaines divisé par 191 heures.

Le taux horaire est utilisé pour calculer l'indemnité de licenciement. Selon l'article 55 du Code du travail, il est calculé sur la moyenne du salaire mensuel brut des 52 dernières semaines. Formule : Taux horaire = Salaire mensuel brut moyen ÷ 191 heures (durée légale mensuelle = 44h/semaine × 52 semaines ÷ 12). Pour un brut de 10 000 MAD : 10 000 ÷ 191 = 52,36 MAD/h.

Trésorerie Générale du Royaume : organisme qui gère la paie des fonctionnaires de l'État marocain.

La TGR (Trésorerie Générale du Royaume) est l'organisme qui assure la gestion centralisée de la paie de l'ensemble des fonctionnaires de l'Administration centrale marocaine. L'attestation TGR (attestation de salaire pour fonctionnaire) est exigée par les banques pour les crédits immobiliers (Miftah, Damane Assakane) et par les ambassades pour les visas. Elle peut être obtenue via le service RH de l'administration, ou directement en agence TGR sur présentation de la CIN et du matricule.

Chèques ou cartes repas accordés par l'employeur, exonérés d'IR jusqu'à 40 MAD/jour (LF 2025).

Les titres-repas (chèques-repas, tickets restaurant ou cartes repas dématérialisées) sont un avantage accordé par l'employeur pour couvrir partiellement les frais de restauration. Depuis la Loi de Finances 2025, la limite d'exonération d'IR est de 40 MAD par jour travaillé (contre 30 MAD auparavant). Important : le plafond CNSS reste à 30 MAD/jour — la tranche 30-40 MAD est donc exonérée d'IR mais reste soumise aux cotisations CNSS.

Taxe de Formation Professionnelle : contribution patronale de 1,60% du salaire brut versée à l'OFPPT.

La TFP (Taxe de Formation Professionnelle) est une contribution obligatoire à la charge de l'employeur, fixée à 1,60% de la masse salariale brute totale (sans plafond). Elle est versée à l'OFPPT (Office de la Formation Professionnelle et de la Promotion du Travail) et finance les programmes de formation continue. Elle peut être partiellement récupérée si l'entreprise finance elle-même des formations reconnues par l'OFPPT.