Vous venez de recevoir une lettre de licenciement et vous voulez savoir à combien vous avez droit ? Ou vous êtes RH et vous devez calculer une indemnité ? Ce guide vous donne la formule exacte, des exemples pour plusieurs niveaux de salaire, et les recours en cas d’abus. Utilisez notre calculateur d’indemnité de licenciement pour obtenir le résultat en quelques secondes.
En résumé : Au Maroc, l’indemnité de licenciement est due après 6 mois d’ancienneté. Elle est calculée en heures de salaire par tranche d’ancienneté : de 96h/an pour les 5 premières années à 240h/an au-delà de 15 ans. Le taux horaire est basé sur la moyenne des 52 dernières semaines (art. 55). Pour un salaire de 10 000 MAD brut et 5 ans d’ancienneté, l’indemnité est d’environ 25 131 MAD.
1. Qui a droit à l’indemnité de licenciement ?
Conditions
- Être lié par un CDI (le CDD n’ouvre pas droit à l’indemnité sauf rupture anticipée abusive par l’employeur)
- Avoir au moins 6 mois d’ancienneté continue dans la même entreprise
- Être licencié pour un motif autre que faute grave — en cas de faute grave (art. 40), le salarié perd à la fois le préavis et l’indemnité de licenciement
Qui n’y a pas droit
| Situation | Indemnité |
|---|---|
| Licenciement pour faute grave (art. 40) | Aucune — ni indemnité ni préavis |
| Rupture pendant la période d’essai | Aucune |
| Démission du salarié | Aucune |
| Moins de 6 mois d’ancienneté | Aucune |
| Fin de CDD (terme normal) | Aucune |
| Départ à la retraite (60 ans légal) | Indemnité spécifique retraite |
2. Calcul des indemnités de licenciement au Maroc (Article 53)
Taux par tranche d’ancienneté
| Ancienneté | Taux en heures par année |
|---|---|
| 1 à 5 ans | 96 heures/an |
| 6 à 10 ans | 144 heures/an |
| 11 à 15 ans | 192 heures/an |
| Plus de 15 ans | 240 heures/an |
Taux horaire
Taux horaire = Salaire mensuel brut moyen (52 dernières semaines) ÷ 191 heuresLe chiffre 191 correspond à la durée légale mensuelle (44h/semaine × 52 semaines ÷ 12).
Formule complète
Indemnité = Σ (heures/an × taux horaire × nombre d'années dans la tranche)Le salaire de référence inclut
- Salaire de base
- Primes régulières (ancienneté, rendement, transport si régulier)
- Avantages en nature évalués
- Heures supplémentaires habituel
Exclut : les remboursements de frais réels, les primes exceptionnelles ponctuelles, les indemnités de déplacement.
3. Exemples chiffrés
Exemple A — Employé, 4 ans, salaire brut 6 000 MAD
- Taux horaire = 6 000 ÷ 191 = 31,41 MAD/h
- Tranche 1-5 ans : 4 ans × 96h × 31,41 MAD = 12 093,28 MAD
- Indemnité totale : 12 093 MAD
Exemple B — Technicien, 8 ans, salaire brut 10 000 MAD
- Taux horaire = 10 000 ÷ 191 = 52,36 MAD/h
- Tranche 1-5 ans : 5 ans × 96h × 52,36 = 25 132,90 MAD
- Tranche 6-10 ans : 3 ans × 144h × 52,36 = 22 619,33 MAD
- Indemnité totale : 47 752 MAD
Exemple C — Cadre, 18 ans, salaire brut 25 000 MAD
- Taux horaire = 25 000 ÷ 191 = 130,89 MAD/h
- Tranche 1-5 ans : 5 × 96 × 130,89 = 62 827,23 MAD
- Tranche 6-10 ans : 5 × 144 × 130,89 = 94 240,84 MAD
- Tranche 11-15 ans : 5 × 192 × 130,89 = 125 654,45 MAD
- Tranche 16-18 ans : 3 × 240 × 130,89 = 94 240,84 MAD
- Indemnité totale : 376 963 MAD (~16 mois de salaire)
Calculateur en ligne : Entrez votre salaire et votre ancienneté → Calculateur indemnité de licenciement →
Tableau récapitulatif — salaire 10 000 MAD brut
| Ancienneté | Indemnité |
|---|---|
| 1 an | 5 026 MAD |
| 3 ans | 15 079 MAD |
| 5 ans | 25 131 MAD |
| 8 ans | 47 752 MAD |
| 12 ans | 78 283 MAD |
| 20 ans | 141 623 MAD |
4. La procédure de licenciement légale
Un licenciement sans respect de la procédure est susceptible d’être jugé abusif, indépendamment du fond.
Pour une faute (disciplinaire)
- Convocation à un entretien préalable (lettre recommandée ou remise en main propre)
- Délai de réponse minimum de l’employé pour présenter sa défense
- Notification de la décision : la sanction doit intervenir entre 8 et 30 jours après l’entretien
- Faute grave : l’employeur doit agir dans les 48 heures suivant la découverte des faits (sinon la faute est prescrite)
Pour un motif économique (licenciement collectif)
- Consultation des représentants du personnel ou des délégués syndicaux
- Notification à l’Inspection du travail au moins 60 jours avant le licenciement
- Recherche de solutions alternatives : réduction du temps de travail, chômage partiel, formation
- L’Inspection peut s’opposer ou proposer des alternatives
- Le salarié garde un droit de priorité de réembauche pendant 1 an
Fautes graves reconnues par le Code du travail (art. 39)
Seules ces fautes justifient un licenciement sans indemnité :
- Vol, détournement de fonds
- Révélation de secrets professionnels
- Absence injustifiée de plus de 4 jours consécutifs ou 8 jours non consécutifs par an
- Ivresse ou état de drogues manifeste
- Agression physique de l’employeur, d’un collègue ou d’un client
- Dégradation volontaire des équipements
5. Licenciement abusif : vos droits et recours
Qu’est-ce qu’un licenciement abusif ?
Un licenciement est abusif s’il :
- Manque de cause réelle et sérieuse
- Ne respecte pas la procédure légale
- Repose sur un motif discriminatoire (grossesse, syndicat, religion, origine)
- Intervient suite à une dénonciation d’infractions par le salarié
Indemnité complémentaire pour licenciement abusif
En cas de jugement favorable, le tribunal peut accorder en plus de l’indemnité légale :
Indemnité abusif = 1,5 mois de salaire × nombre d'années d'ancienneté
Plafond légal : 36 mois de salaire (art. 41)Exemple : 8 ans d’ancienneté, salaire 10 000 MAD → indemnité abusif = 120 000 MAD Exemple extrême : 30 ans d’ancienneté, salaire 20 000 MAD → calcul = 900 000 MAD, mais plafonné à 36 × 20 000 = 720 000 MAD
Le tribunal apprécie souverainement le montant selon le préjudice subi, dans la limite de ce plafond de 36 mois.
Délai et procédure de recours
- Dans les 90 jours : saisir le Tribunal de première instance (section travail)
- La procédure commence par une tentative de conciliation obligatoire
- En cas d’échec de la conciliation : jugement au fond
- Appel possible devant la Cour d’appel
Conseil : Conservez absolument : fiches de paie, lettre de licenciement, échanges écrits, témoignages, évaluations professionnelles. Ces pièces sont déterminantes devant le tribunal.
6. Indemnité de départ à la retraite
Le départ volontaire à la retraite (60 ans) donne droit à une indemnité de départ calculée différemment de l’indemnité de licenciement :
- 1 mois de salaire par tranche de 5 ans d’ancienneté (souvent prévu par conventions collectives)
- La convention collective de votre secteur peut prévoir des taux plus favorables
7. Fiscalité de l’indemnité de licenciement
Depuis la Loi de Finances 2023 (CGI art. 57-7°), toutes les indemnités liées à la rupture du contrat (licenciement, départ volontaire, dommages-intérêts) sont exonérées d’IR dans la limite globale de 1 000 000 MAD. Au-delà de ce plafond, le surplus est imposable au barème IR.
| Type d’indemnité | IR | CNSS/AMO |
|---|---|---|
| Indemnité légale de licenciement | Exonérée (dans la limite de 1 M MAD global, CGI art. 57-7°) | Soumise |
| Indemnité pour licenciement abusif (jugement) | Exonérée (dans la limite de 1 M MAD global) | Exonérée |
| Transaction amiable (dommages-intérêts) | Exonérée (dans la limite de 1 M MAD global) | Exonérée si caractère indemnitaire établi |
| Partie excédant 1 000 000 MAD (toutes indemnités cumulées) | Imposable au barème IR | Soumise |
Cas pratique : Un salarié perçoit 400 000 MAD d’indemnité légale + 350 000 MAD de dommages-intérêts pour licenciement abusif = 750 000 MAD total → entièrement exonéré (< 1 M MAD). Si le total avait dépassé 1 M MAD, seul l’excédent aurait été imposé.
Astuce : Si vous négociez une transaction amiable, précisez contractuellement que le montant est à titre de dommages et intérêts — cela conforte l’exonération et évite tout redressement fiscal.
8. Documents et sommes dues à la rupture
À la rupture du contrat, l’indemnité de licenciement n’est qu’un des éléments du règlement final. Consultez notre guide sur le solde de tout compte au Maroc pour le calcul complet : dernier salaire, congés non pris, préavis et indemnité de licenciement réunis en un seul document.
Si vous êtes à l’origine de la rupture (démission), les règles sur le préavis de démission CDI au Maroc s’appliquent à la place.
9. Licenciement et chômage
Le Maroc ne dispose pas d’un régime d’assurance chômage pour les salariés du secteur privé (contrairement à la France). Après un licenciement, le salarié n’a pas accès à une allocation chômage, sauf s’il entre dans un dispositif spécifique de son secteur (rare).
Cette absence d’assurance chômage rend l’indemnité de licenciement d’autant plus importante.
À retenir
- Droit : à partir de 6 mois d’ancienneté, pour tout licenciement hors faute grave
- Calcul : 96h/an (1-5 ans) → 144h/an (6-10) → 192h/an (11-15) → 240h/an (15+)
- Taux horaire : salaire mensuel brut moyen des 52 dernières semaines ÷ 191 (art. 55)
- Procédure : non-respect de la procédure = licenciement abusif possible
- Recours : 90 jours pour saisir le tribunal du travail
- Licenciement abusif : +1,5 mois/an de salaire, plafonné à 36 mois (art. 41)
- Faute grave (art. 40) : perte du préavis ET de l’indemnité de licenciement
- Fiscalité : exonération IR sur toutes indemnités de rupture cumulées jusqu’à 1 000 000 MAD (CGI art. 57-7°, LF 2023)
Sources : Loi n° 65-99 (Code du travail), articles 52 à 65 et 39. Jurisprudence de la Cour de cassation marocaine.
Mis à jour : Mars 2026
Calculez votre salaire net
Convertissez votre brut en net avec IR, CNSS et AMO — résultat instantané.
Calculer maintenantQuestions fréquentes
Comment calculer l'indemnité de licenciement au Maroc ?
L'indemnité est calculée en heures de salaire par année d'ancienneté : 96h pour les 5 premières années, 144h de la 6ème à la 10ème année, 192h de la 11ème à la 15ème année, et 240h au-delà. Le taux horaire = salaire mensuel brut moyen des 52 dernières semaines ÷ 191 heures (article 55 du Code du travail). Il faut au minimum 6 mois d'ancienneté pour y avoir droit.
À partir de quand a-t-on droit à l'indemnité de licenciement au Maroc ?
Après 6 mois d'ancienneté continue dans la même entreprise. En dessous de 6 mois, aucune indemnité de licenciement n'est due (sauf clause contractuelle plus favorable).
Qu'est-ce qu'un licenciement abusif au Maroc ?
Un licenciement est abusif s'il n'est pas fondé sur une cause réelle et sérieuse. Les cas typiques : manque de raison valable, non-respect de la procédure disciplinaire, motif discriminatoire. En cas de licenciement abusif, le salarié peut obtenir une indemnité complémentaire de 1,5 mois de salaire par année d'ancienneté, en plus de l'indemnité légale normale.
Quel est le délai pour contester un licenciement abusif au Maroc ?
Le salarié dispose de 90 jours à compter de la notification du licenciement pour saisir le Tribunal de première instance (section travail). Au-delà de ce délai, la prescription est acquise.
L'indemnité de licenciement est-elle imposable au Maroc ?
Depuis la Loi de Finances 2023 (CGI art. 57-7°), toutes les indemnités de rupture confondues (licenciement légal + dommages-intérêts abusif + transaction amiable) sont exonérées d'IR dans la limite globale de 1 000 000 MAD. Au-delà de ce plafond, le surplus est imposable au barème IR. L'indemnité légale reste soumise aux cotisations CNSS et AMO.
Peut-on être licencié pendant la période d'essai ?
Oui, la rupture pendant la période d'essai est libre pour les deux parties, sans indemnité de licenciement. Un préavis réduit peut être requis selon la convention collective. La période d'essai maximale est : 15 jours pour les ouvriers, 45 jours pour les agents de maîtrise, 3 mois pour les cadres.