Congé paternité au Maroc

Le congé paternité au Maroc évolue, avec des différences notables entre secteur privé et public. Quelles sont les conditions et démarches pour en bénéficier ? Comment se compare-t-il au congé maternité ? 

Le congé paternité dans le secteur privé

Pour bénéficier du congé paternité de 3 jours dans le secteur privé, les salariés doivent être déclarés à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS). Ce congé est accordé à tous les pères, quel que soit leur type de contrat de travail (CDI, CDD). Il s'applique également en cas d'adoption d'un enfant de moins de 24 mois ou de placement en vue d'adoption.

Le congé paternité est un droit et ne réduit pas les congés payés ni l'ancienneté du salarié. Il peut être pris de manière continue ou fractionnée dans le mois suivant la naissance, selon les besoins du père. L'employeur ne peut pas le refuser, sauf circonstances exceptionnelles.

Démarches à effectuer auprès de la CNSS

Pour obtenir le congé paternité, les salariés du privé doivent effectuer une demande auprès de la CNSS dans les 6 mois suivant la naissance de l'enfant. Ils doivent fournir un formulaire complété, une copie de leur carte nationale d'identité ou titre de séjour, ainsi que l'extrait d'acte de naissance de l'enfant.

Pendant ces 3 jours, le salarié est rémunéré comme s'il était présent à son poste. L'employeur avance le salaire et est ensuite remboursé par la CNSS à hauteur de 692,30 DH maximum. En cas de naissance pendant un congé annuel ou maladie, les 3 jours de congé paternité prolongent d'autant la durée totale du congé.

L'extension à 15 jours dans la fonction publique

Depuis juillet 2022, une nouvelle loi offre aux fonctionnaires hommes un congé paternité d’une période de 15 jours entièrement rémunérés par l'État, à chaque nouvelle naissance ou adoption d'un enfant de moins de 24 mois (kafala). Pour en bénéficier, ils doivent simplement aviser leur responsable et prouver la naissance avec un avis délivré par les services médicaux.

Ce congé de travail peut être pris de façon continue ou fractionnée. Il confirme le principe de responsabilité partagée dans la famille et vise une meilleure conciliation entre vie professionnelle et familiale. Les pères adoptifs en bénéficient aussi pour un enfant de moins de 24 mois. En cas de naissance prématurée ou de décès néonatal, ce droit est maintenu pour le salarié.

Un financement assuré par l'État, pas par la CNSS

Le financement des 15 jours de congé paternité dans la fonction publique est entièrement pris en charge par l'État et les administrations, et non par la CNSS ou la CNOPS. Ce droit ne concerne cependant pas tous les fonctionnaires.

Les agents des établissements publics comme la CNSS ne sont pas éligibles à ces 15 jours. Seuls les fonctionnaires des administrations centrales sont concernés, le texte de loi modifiant les articles 38, 39 et 46 de leur statut. La situation est diverse pour les entreprises publiques qui n'ont pas de définition ni de statut unique au Maroc.

Comparaison avec le congé maternité

Le code du travail accorde aux femmes salariées un congé maternité de 14 semaines, soit 98 jours, débutant au maximum 7 semaines avant la date prévue de l'accouchement et se terminant obligatoirement au minimum 7 semaines après la naissance. En cas de naissance prématurée, la mère conserve le droit aux 14 semaines de congé après l'accouchement.

Ce congé est rémunéré à 100% du salaire journalier moyen, plafonné à 6000 dhs, même en cas de grossesses rapprochées. Les fonctionnaires ont droit à la même durée de 14 semaines rémunérées, y compris en cas d'adoption d'un enfant de moins de 24 mois (kafala). L'employeur peut améliorer ces conditions minimales légales.

Aménagements et protection de l'emploi

Au-delà des 14 semaines, la salariée peut prolonger son congé maternité de 3 mois sans indemnités, voire prendre un congé parental non rémunéré de 12 mois avec l'accord de son employeur. De plus, elle est protégée contre le licenciement dès l'annonce de sa grossesse et jusqu'à 14 semaines après son accouchement.

À son retour, la mère retrouve son poste de travail ou un poste similaire aux mêmes conditions. Elle a aussi droit à des aménagements comme une heure d'allaitement par jour jusqu'aux 24 mois de l'enfant. Les fonctionnaires bénéficient de la même heure d'allaitement quotidienne.

‍