Conditions Générales d’Utilisation (CGU) de clicpaie.ma

Dernière mise à jour : 26 mars 2025

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») encadrent l’accès et l’utilisation de la plateforme clicpaie.ma par ses utilisateurs professionnels.

2. Accès au service

L’accès à la plateforme est réservé aux clients ayant souscrit un abonnement actif. Chaque client dispose d’un compte administrateur, et peut créer des accès pour ses collaborateurs.

3. Disponibilité

CLICPAIE met tout en œuvre pour assurer un accès continu au service, 24h/24 et 7j/7. Des interruptions peuvent toutefois survenir pour maintenance ou cas de force majeure. Aucun remboursement n’est dû pour une indisponibilité temporaire.

4. Sécurité

Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants. En cas de suspicion d’usage frauduleux, il doit immédiatement en informer CLICPAIE. Toute activité réalisée via ses accès sera considérée comme étant de son fait.

5. Données personnelles

CLICPAIE agit comme sous-traitant au sens de la loi marocaine n° 09-08. Le client est responsable du traitement des données de ses salariés. CLICPAIE s’engage à assurer leur sécurité et leur confidentialité conformément à la réglementation.

6. Utilisation du service

Le client s’engage à utiliser la plateforme de manière conforme à la législation en vigueur, à ne pas détourner les fonctionnalités ni tenter d’accéder aux comptes d'autres utilisateurs. Tout usage abusif pourra entraîner la suspension de l'accès.

7. Propriété intellectuelle

La plateforme, ses contenus, son code et ses interfaces restent la propriété exclusive de CLICPAIE. Aucune reproduction, diffusion ou utilisation en dehors du service souscrit n’est autorisée sans accord écrit préalable.

8. Résiliation

En cas de résiliation de l’abonnement ou à la demande du client, l’accès au compte est supprimé. Le client peut exporter ses documents avant fermeture définitive.

9. Responsabilité

CLICPAIE fournit ses services selon une obligation de moyens et veille à leur mise à jour régulière. Toutefois, certaines informations générées, comme les fiches de paie, dépendent de paramètres réglementaires ou déclaratifs susceptibles d’évoluer ou de contenir des erreurs non intentionnelles.

Il appartient à l’utilisateur de vérifier les documents produits avant de les utiliser à des fins légales ou administratives. En aucun cas CLICPAIE ne saurait être tenue responsable des conséquences liées à une utilisation sans relecture préalable.

CLICPAIE ne pourra par ailleurs être tenue responsable des dommages indirects, pertes de données, pertes de profit ou indisponibilités.

En toute hypothèse, sa responsabilité pour un dommage direct est limitée au montant total payé par le client au cours des douze (12) derniers mois, sauf en cas de dol ou de faute intentionnelle.

10. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez contacter : support@clicpaie.ma